RDGM n°67 Ethique et droit du vivant Equipe de recherche (avec doctorants)

Éthique et droit du vivant

En collaboration avec : Eva BIERONSKIPatricia MARILLERMarc PALENICEKMartyna TOMCZYK

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRENoël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Rapport du 5 avril 2018 de M. Cédrick Villani : Donner un sens à l’intelligence artificielle – Pour une stratégie nationale et européenne
  • CAA Versailles, formation plénière, 5 mars 2018, n° 17VE00826 et CAA Versailles, formation plénière, 5 mars 2018, n° 17VE00824
  • Projet de décret de compétence de l’infirmier en pratique avancée, discuté au ministère de la Santé le 8 mars 2018
  • CE, 28 décembre 2017 concernant l’arrêt des soins d’une mineure sans le consentement des parents : la décision d’arrêt des soins d’une patiente mineure par des professionnels de santé contre l’avis des parents
  • Le guide du parcours de soin56 et le rapport bibliographique57 « Comment mettre en oeuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? », Haute Autorité de santé (HAS), février 2018
  • Avis du CESE « Fin de vie : La France à l’heure des choix », présenté par M. Pierre-Antoine Gailly, rapporteur, au nom de la commission temporaire « Fin de vie », le 10 avril 2018