RDGM n°65 Ethique et droit du vivant Equipe de recherche (avec doctorants

Éthique et droit du vivant

Avec la contribution de : Aurore CATHERINEPatricia MARILLERMarc PALENICEKMartyna TOMCZYK

Chef(s) de rubrique : Bénédicte BÉVIÈRENoël-Jean MAZEN

Ce document commente le texte : Conseil d’État, 5e et 4e chambres réunies, 28 juillet 2017, n° 397419